CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



Préambule :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société TRADASTAR, domiciliée 51, Rue de Bruxelle, Résidence Kenza, 2ème étage, appt. N° 3 – Casablanca qui exploite et gère le site « www.koutoubialivraison.com » et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.koutoubialivraison.com.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site.  Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.



Article 1 - Prix



Article 2 - Commande

La commande peut s'effectuer : 

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
La commande ne sera validée qu'une fois le paiement effectué (voir article 6). Après avoir validé votre commande, nous vous adressons un e-mail ou SMS vous confirmant celle-ci.
Pour pouvoir passer une commande sur le site « www.koutoubialivraison.com », le Client doit créer un compte client.
Il doit saisir ses informations personnelles (nom, adresse, sms, etc.)
Dans le cas d'une commande par téléphone, mail ou courrier, la création du compte client est automatiquement effectuée par nos soins, à partir des données transmises oralement ou par écrit par le client.



Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site « www.koutoubialivraison.com » constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Tradastar et ses clients. Par acceptation de ces conditions générales de vente, vous déclarez reconnaître et autoriser la société à vous faire parvenir toutes promotions et informations sur votre courrier électronique ou par sms.



Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Dans le cas d'un paiement monétaire ou par chèque, le remboursement s'effectuera selon notre choix par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les 15 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.



Article 5 - Livraison

Adresse de livraison :

Délais de livraison :

Lorsque le client passe plusieurs commandes dans la même journée, nous nous réservons la possibilité de fractionner les expéditions en fonction de la disponibilité de nos coursiers.

Suivi de la commande :



Article 6 - Paiement

Le paiement peut s'effectuer, au choix :

Les informations bancaires fournies par les clients (numéros des cartes et dates) ne sont ni stockées ni connues par notre site koutoubialivraison.ma, afin de garantir une confidentialité et une sécurité complètes à nos clients. Si vous choisissez un paiement par carte bancaire sur le site « www.koutoubialivraison.com », vous êtes tenus de fournir le type de votre carte de paiement (carte Master Card, carte VISA), le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et saisir le code de sécurité à trois chiffres imprimés au dos de la carte. 
Vous nous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser la dite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation de nos services. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site « www.koutoubialivraison.com ».
Par ailleurs, nous ne pourrons être en aucun cas tenu responsable de l'utilisation de carte bancaire non valide, périmée, perdue, volée ou annulée. Les données enregistrées par le Centre Monétique Interbancaire sur sa plate-forme de paiement pour notre compte constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre Vous et Nous.



Article 7 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées par les articles 36 et 40 de la loi n° 31-08 relatives aux mesures de protection des consommateurs, seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits. Le remboursement s'effectuera au choix du client par création d'un Avoir ou par virement bancaire au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif. Tout produit ouvert, utilisé ou entamé ne pourra faire l’objet de remboursement.



Article 8 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : 



Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site « www.koutoubialivraison.com », sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. à ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site « www.koutoubialivraison.com », est strictement interdite.



Article 10 - Garanties et Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Marocaine en vigueur et aux normes applicables au Maroc. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires à nous contacter : 

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions marocaines. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock. En cas d'achat professionnel, en aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente.
En cas d'indisponibilité des produits commandés, le client sera prévenu et sera remboursé des sommes versées. Le remboursement peut se faire par virement ou production d'un Avoir utilisable sur le site.



Article 11 - Droit applicable

Litiges Le présent contrat est soumis à la loi Marocaine. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels ou commerçants, les tribunaux de Casablanca (Maroc) seront compétents.



Article 12 - Identification

Ce site web appartient et est géré par Tradastar au capital de 152 950 000 MAD - R.C. n°123135 Patente n°34457818-ICE : 001430716000045

Vous pouvez prendre contact avec Nous en cliquant sur le lien « Contactez-nous ». Si Vous pensez qu'un contenu figurant sur notre Site est susceptible d'enfreindre l'un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si Vous avez une question concernant notre Site, Vous pouvez Nous écrire à l'adresse suivante : koutoubialivraison@koutoubia.com